Règlement intérieur

 Le règlement intérieur permet à tout le monde de vivre dans la bonne entente. Il donne les grandes lignes et l’esprit général que l’établissement  entend mettre en œuvre. Cette liste d’obligations est non négociable et non exhaustive. En y inscrivant leur enfant, les parents s’engagent à respecter le règlement et à contribuer à l’éducation qui y est proposée. L’inscription dans l’établissement est soumise à l’acceptation du présent règlement.

 1 – Enseignement :

 Le collège est un lieu d’enseignement et d’éducation.

J’ai le droit à un enseignement de qualité.
J’ai le droit à l’évaluation de mon travail et à une appréciation de mes progrès et de mes compétences.
J’ai le devoir de travailler loyalement (sans tricher) et de communiquer mes résultats scolaires et toutes informations nécessaires à mes parents ou tuteurs.
J’ai le devoir d’assister à tous les cours, de ne pas en perturber le bon déroulement, d’avoir le matériel nécessaire, de respecter les exigences du professeur.
J’ai le droit de choisir mes options.
J’ai le devoir d’assister aux activités optionnelles que j’ai moi-même choisies en travaillant de mon mieux et d’organiser mes activités extrascolaires d’une manière qu’elles soient compatibles avec mon travail scolaire.

2- Vie en collectivité :

 A- Respect de la personne :

 J’ai le droit d’être respecté en tant que personne contre tout type d’agressions : physiques (bousculades, coups, bizutages, rackets …), verbales (grossièretés, injures …) ou morales (mise à l’écart, intolérance …). La surveillance des personnels adultes contribue à cette protection.

J’ai le droit au respect de ma personne, de ma personnalité et de ma pudeur, de la part de toute personne de mon entourage.
J’ai le droit au respect de mes convictions religieuses.
J’ai le devoir de respecter les convictions religieuses des autres.

J’ai le devoir :

* D’éviter tout comportement agressif et tout geste violent.
* De respecter les autres élèves, les professeurs et les différents membres du personnel.
* De faire preuve de correction dans mon langage et de politesse.
* De respecter le calme durant les cours, intercours, études, déplacements et le silence au CDI.
* D’avoir une tenue vestimentaire correcte, le collège étant un lieu de travail.

Tout manquement à mes devoirs m’expose à un mot dans mon cahier de bord voir une retenue.

 «Les relations entre filles et garçons doivent rester correctes».

 B – Respect du matériel :

J’ai le droit de travailler dans un environnement agréable et accueillant.

J’ai le devoir:

* De respecter les locaux, le matériel et les fournitures du collège et d’acquitter le prix de la réparation ou du remplacement de ce qui aura été dégradé.
* De respecter la propreté, l’état des locaux et du matériel et de nettoyer ce qui aura été sali.
* De ne pas mâcher de chewing-gums, de bonbons…, de ne pas cracher.
* De jeter tout papier à la poubelle à la fin de chaque cours et de laisser propre mon bureau et le sol afin de faciliter la tâche de ceux qui veillent à leurs entretien.
* De prendre soin des livres mis à ma disposition pour l’année (les couvrir, y apposer mon Nom, Prénom et Classe), de ceux empruntés au CDI, ainsi que des valisettes et du cahier de texte et d’appel de la classe (caution 50€).

En cas de dégradation, la famille devra régler les frais de remise en état.

 Téléphonie : Tous les appareils de téléphonie mobile (portable, i pod, mp3 …) doivent être impérativement éteints et non visibles à l’intérieur des bâtiments. Leur activation est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement, dans le cadre des sorties du collège, lors de devoirs surveillés, au self, en étude ou au COI (Centre de Documentation et d’Information).

En cas de non-respect de cette règle, ils seront systématiquement confisqués et remis à disposition des parents au pôle administratif.

 Aucune excuse ne sera tolérée et il n’est pas question que s’installe un rapport de force entre l’adulte et l’élève en cas de confiscation.
Aussi, peut-être est-il bon de rappeler que le collège est doté d’un secrétariat et si vous voulez joindre votre enfant en cas d’urgence il y a toujours une personne présente pour vous répondre.
Nous recommandons aux élèves de déposer leurs appareils au bureau du CPE le matin avant les cours et de les récupérer en fin de journée, après les cours.

 3- Accès à l’information :

J’ai le droit à l’information, dans tous les domaines concernant ma vie et mon travail au collège. Les lieux d’affichage (en classe, au CDI, en étude, sur la cour …) ne doivent subir ni atteinte ni dommage.
J’ai le devoir de diffuser l’information (en particulier auprès des élèves de ma classe qui seraient absents).
J’ai le droit à l’information sur les choix d’orientation au cours de mes études au collège.
J’ai le devoir d’élaborer de mon mieux un projet personnel d’orientation.
J’ai le droit à un libre accès au CDI et au BDl (bureau d’orientation) sur les heures d’ouverture. J’ai le devoir de respecter la charte de fonctionnement.
J’ai le droit d’être représenté par un délégué.
J’ai le devoir d’assurer ce rôle de mon mieux, si celui-ci me revient.
J’ai le droit de disposer d’un document de liaison utile permettant d’informer mes parents et professeurs.

J’ai le devoir :

* De remplir avec soin mon cahier de bord, de le conserver en bon état.
* De faire signer toute information émanant du collège. ,
* De le conserver en permanence avec moi et de le présenter quand il est demandé par mes parents ou par mes professeurs.
* Attention ! Le cahier de bord n’est pas un journal intime mais un document officiel permettant une liaison entre la famille et le collège.

4 – Santé et sécurité :

A- Santé :

La possession de médicaments n’est pas autorisée. Les élèves suivants un traitement médical doivent fournir une ordonnance et déposer leurs médicaments au secrétariat.
En cas de problème de santé au sein de l’établissement, seuls les soins légers pourront être prodigués. La famille est appelée en cas de maladie.
En cas d’urgence, un médecin ou les pompiers sont appelés.
En cas de maladie contagieuse ou infectieuse, la famille doit avertir le collège dans les meilleurs délais. En cas de maladie ou d’accident, l’élève est conduit au secrétariat.

La personne responsable fait accompagner l’élève par un autre élève jusqu’au secrétariat.

 Je n’ai pas le droit de fumer dans l’enceinte du collège et aux abords de l’établissement et je n’ai pas le droit d’apporter de cigarettes.
Je ne dois ni apporter ni consommer d’alcool ou de produits dangereux.
Dans les soucis de l’hygiène collective, je n’ai pas le droit de cracher et de mâcher du chewing-gum. J’ai le devoir de toujours garder à l’esprit que la nourriture est un bien qui doit être respecté.

Tabac et autres produits : Conformément aux textes en vigueur, l’usage du tabac est formellement interdit dans tout l’établissement. L’introduction et l’usage de drogue, d’alcool, d’autres substances nocives ou de tout objet mettant en péril la sécurité des personnes, leurs biens ou leur intégrité morale ou physique sont interdits dans l’établissement.

Tout commerce de produits au sein ou aux abords de l’établissement est prohibé.

B- Sécurité :

Je n’ai pas le droit d’apporter des objets dangereux ou sans utilité scolaire. L’établissement se réserve le droit de vérifier les contenus (cartables, casiers et autres).

Je dois être soucieux de la sécurité à tout moment et observer les règles affichées dans les locaux spécialisés. Je dois respecter les consignes d’évacuation en cas d’incendie affichées aux différents endroits du collège.
J’ai le devoir d’avertir un adulte sans délai lorsque je constate un danger quelconque menaçant ma sécurité ou celle des autres. J’ai le devoir de respecter le règlement intérieur propre au transport scolaire.

C- Circulation

A l’intérieur du collège, vélos ou cyclomoteurs (moteur éteint) sont déplacés à la main.
A la descente du car, les élèves doivent se rendre sans délai sur la cour.
Le matin et le soir l’accès au collège et aux cars se fait par la Mabiterie (le soir sous la responsabilité d’un adulte personnel du collège). Ils doivent tous être munis d’un gilet jaune.
Ceux qui ne prennent pas le car ne doivent pas rester sur le site.
Après s’être mis en rang au point de rassemblement prévu, la montée ou l’entrée en classe se fait calmement et sans bousculade.

Sorties exceptionnelles :

L’établissement étant également responsable des jeunes qui lui sont confiés ne peut accepter des sorties de l’établissement sans autorisation préalable écrite.
Sorties, voyages, hors établissement :
A plusieurs reprises en cours d’année les élèves peuvent être amenés à sortir de l’établissement pour des motifs culturels: cinéma musée, voyage d’études, etc. Ces sorties font partie intégrante de l’enseignement. Elles sont intégralement couvertes par l’assurance scolaire. Le règlement du collège y prévaut.

Règlement intempéries :

En cas de cours non assurés, d’intempéries graves (neige, verglas …), de perturbations de transports publics, les élèves seront autorisés à rentrer chez eux, sur avis du chef d’établissement ou de son représentant. Une information écrite sera portée dans le cahier de bord de l’élève.

5 – Assiduité :

Tous les cours inscrits sur l’emploi du temps sont obligatoires. Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h25, 13h55 à 16h55.
Mercredi : 8h30 à 11 h30 (sous réserve de modification directive des transports scolaires). Accueil des élèves le matin à partir de 8hOO.
* Toute absence doit être justifiée par un mot sur le cahier de bord.
* Si l’absence est prévisible, l’autorisation doit être sollicitée au moins trois jours avant, auprès de la direction qui donnera ou non son accord.
* Pour les absences non prévisibles, les parents doivent téléphoner au secrétariat le matin même de l’absence et feront parvenir des pièces justificatives (billet d’absence et/ou certificat médical) au collège dans les 48h.
* Toute absence ou dispense d’au moins une semaine doit faire l’objet d’un certificat médical.
* Tout retard cumulé excédent 1 h sera récupéré en étude du soir de 17h15 à 18h15.

A.Punitions scolaires :

Les punitions scolaires sont des réponses immédiates à des faits d’indiscipline ou à un manque de travail. Elles sont prononcées directement par les professeurs, les personnels de direction et d’éducation.
Trois croix dans travail et discipline matériel ou attitude valent automatiquement une heure de retenue.

Exemples de punitions scolaires :

* Avertissement oral.
* Excuses orales ou écrites.
* Inscription sur le cahier de bord.
* Travaux d’intérêts généraux.
* Devoir supplémentaire assorti ou non de retenue.
* Exclusion ponctuelle d’un cours.
* Retenue (pour faire un devoir ou des exercices non faits), les mercredis après-midi ou après les cours.

B. Sanctions disciplinaires :

Elles sont prononcées par la direction et/ou le conseil de classe et/ou le conseil de discipline. Elles sont motivées par des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves, des atteintes aux personnes ou aux biens.

Liste des sanctions disciplinaires :

* Conseil de médiation
* Contrat
* Avertissement écrit
* Conseil de discipline
* Exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours
* Exclusion temporaire supérieure à 8 jours
* Exclusion définitive

6- Règlement spécifique à l’EPS :

Le règlement ci- dessus s’applique en tous points à la matière EPS. De plus, il est à noter que les textes ministériels en vigueur rappellent l’obligation de participer au cours d’EPS, dits d’enseignements à part entière. Un élève peut-être dispensé de la pratique sportive pour une durée de 8 jours et plus qu’à condition de présenter un certificat médical. Cette dispense sera remise au professeur d’EPS. Sur la dispense, le médecin devra mentionner ce qui peut être pratiqué ou non par l’élève. Une dispense d’EPS n’autorise pas à s’absenter de cours.

Lorsqu’une dispense d’EPS est accordée pour 1 ou 2 séances, quel que soit le moment de la journée, l’élève se doit d’être, soit en cours, soit en étude et ce sur décision de l’enseignant.

Pour les demandes de dispenses exceptionnelles, celles-ci seront effectuées par les parents par l’intermédiaire des billets prévus effet et qui se trouvent dans le cahier de bord.

 La tenue de sport est obligatoire et les chaussures de sport doivent présenter un laçage serré et fait correctement.
Par souci d’hygiène, il est fortement conseillé de prévoir une tenue de change après le cours. Les déodorants en « spray» sont interdits. Seuls les « déobilles » ou les « sticks» sont autorisés.

Tout matériel dégradé volontairement ou par négligence sera facturé.

INFORMATIONS

La loi oblige le chef d’établissement à signaler aux autorités judiciaires et Académiques les comportements délictueux (vols, violence, racket, stupéfiant…).
Les enfants en danger ou l’absentéisme trop fréquent.
L’établissement n’est pas responsable des objets perdus, détériorés, c’est pourquoi il est recommandé aux élèves de n’apporter ni objets de valeur ou sans intérêt pédagogique, ni sommes importantes.

 L’Equipe éducative du collège Sainte Anne.